Le permis de construire n° 03155522C0106, délivré le 16 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 rue Francois Oulie.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 273 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 244 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/05/2022

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 273 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 244 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 244 m² à 269 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	244 m²	25 m²	244 m²	0 m²	244 m²	25 m²	269 m²
Total	244 m²	25 m²	244 m²	0 m²	244 m²	25 m²	269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155522C0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AH 45 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°03155516M0023 Autorisé

avenue James Clerck Maxwel

Parcelle AH 45 à Toulouse (31100)

13/03/2017 159 919 m² terrain

PC n°03155515C0312 Logement Autorisé

18 chemin de Rispet

Parcelle AH 45 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30/07/2015 92 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155521C1052 Locaux Commencé

111 chemin Canto Laouzetto

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

16 mai 2022 4 352 m² SDP TOULOUSE METROPOLE

PC n°03155522C0009 Locaux Autorisé

73 rue Aristide Maillol

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 mai 2022 132 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155522C0020 Locaux Terminé

5 boulevard Michelet

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

16 mai 2022 105 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155522C0187 Logement Autorisé

51 chemin des Carmes

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 mai 2022 217 m² SDP

DP n°03155522P1057 Locaux Autorisé

chemin des Daturas Lieu Dit 1 Chemin des Daturas

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

16 mai 2022 8 m² SDP ENEDIS

DP n°03155522P1066 Locaux Autorisé

4 boulevard de la Mediterann

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

16 mai 2022 56 m² SDP

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