Permis d'aménager n° 03155516M0021 à Toulouse pour un terrain de 161 m², 60 Rue Ferro Lebres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 03155516M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue Ferro Lebres, le permis d'aménager n° 03155516M0021 a été délivré le 7 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA139, BA223. Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155516M0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |