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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155513M1017

Permis d'aménager à Toulouse pour 6 242 m² de terrain - 1 Rue Jean Giono 51 Route De Saint Simon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS PASCAL et autorisé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513M1017, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PA n° 03155513M1017

Demandeur

SARL LE CLOS PASCAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03155513M1017, délivré le 22 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Jean Giono 51 Route De Saint Simon, Toulouse (31100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LE CLOS PASCAL. L'opération concerne un terrain de 6 242 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY118, AY121, AY375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Surface du terrain

6 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY118 AY121 AY375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 51 Route De Saint Simon

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 242 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE CLOS PASCAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800456154
SIRET: 80045615400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155513M1017
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 242 m², situé 1 Rue Jean Giono 51 Route De Saint Simon, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LE CLOS PASCAL et autorisé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155513M1017, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.