Permis d'aménager n° 03155513M0011 à Toulouse pour un terrain de 1 383 m², 52 Rue Paul Valery 9 Chemin De L'anusse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 septembre 2013
Dossier PA n° 03155513M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155513M0011 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 52 Rue Paul Valery 9 Chemin De L'anusse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV231. Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 9 Chemin De L'anusse
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155513M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |