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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03155513M1016

Permis d'aménager n° 03155513M1016 à Toulouse pour un terrain de 1 153 m², 14 Chemin De Rocamadour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC ; la décision est intervenue le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513M1016, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2013

Dossier PA n° 03155513M1016

Demandeur

SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155513M1016 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2013, pour un projet situé 14 Chemin De Rocamadour. La demande émane de SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 153 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2013

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 153 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 311732515
SIRET: 31173251500078
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

PA n°03155514M0008 Autorisé

14 Che De Rocamadour

20 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155513M1016
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 153 m², situé 14 Chemin De Rocamadour à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC ; la décision est intervenue le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513M1016, déposé en mairie de Toulouse.

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