Permis d'aménager n° 03155513M1024 à Toulouse pour un terrain de 3 734 m², Che Pujibet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PA n° 03155513M1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155513M1024 porte sur un projet situé Che Pujibet.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK167. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155513M1024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |