Retour aux permis d'aménager de Toulouse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155514M0008

Permis d'aménager n° 03155514M0008 à Toulouse pour un terrain de 1 153 m², 14 Che De Rocamadour

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC et autorisé le 20 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514M0008, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PA n° 03155514M0008

Demandeur

SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Che De Rocamadour, le permis d'aménager n° 03155514M0008 a été délivré le 20 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ232. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 153 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311732515
SIRET: 31173251500078
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1977
Localisation: TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC

PA n°03155513M1016 Annulé

14 Chemin De Rocamadour

01 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155514M0008
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 153 m², situé 14 Che De Rocamadour à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC RENOV LOT CONS IMMO PLACEMENT SERVIC et autorisé le 20 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514M0008, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Toulouse

PA n°03155514M0004 Autorisé

Toulouse (31100)

27 mars 2014 TOULOUSE METROPOLE

PA n°03155514M0005 Terminé

Che De Monlong

Toulouse (31100)

13 mai 2014 10 308 m² foncier TERRE ET CREATION

PA n°03155513M0012 Terminé

23 Che De Barigoude

Toulouse (31100)

20 mai 2014 310 m² foncier

PA n°03155514M0002 Autorisé

1 A 1 Place Esquirol

Toulouse (31100)

03 juil. 2014 263 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PA n°03155514M0013 Terminé

22 Che Du Carrelot

Toulouse (31100)

15 juil. 2014 1 095 m² foncier VIMMO723

PA n°03155514A0007 Autorisé

2 Pl Baylac

Toulouse (31100)

28 août 2014 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 009 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations