Permis d'aménager n° 03154715R0002 à Seysses pour un terrain de 7 543 m², 3770 chemin de Coulome
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PA n° 03154715R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03154715R0002 a été délivré le 1 décembre 2015 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3770 chemin de Coulome.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 543 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 990, F 1032. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 543 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154715R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles F 990, F 1032 à Seysses (31600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.