Permis d'aménager n° 0315472500003 à Seysses pour un terrain de 3 503 m², 8 Bis Av Marie Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 0315472500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315472500003 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé 8 Bis Av Marie Curie.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT84, AT85, AT311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Seysses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seysses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315472500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |