Permis d'aménager n° 0315262000002 à La Salvetat-Saint-Gilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PA n° 0315262000002
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2020 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315262000002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par UNE AUTRE MAISON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493275754
- SIRET
- 49327575400031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA-SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315262000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |