Permis d'aménager n° 0315262100003 à La Salvetat-Saint-Gilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 0315262100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315262100003 a été délivré le 28 janvier 2022.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315262100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |