Permis d'aménager n° 03152617L0003 à La Salvetat-Saint-Gilles, 3 Che De Peyremiou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2018
Dossier PA n° 03152617L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03152617L0003, délivré le 3 mars 2018 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Che De Peyremiou.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
Autorisation
3 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152617L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |