Permis d'aménager n° 0315262000001 à La Salvetat-Saint-Gilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PA n° 0315262000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0315262000001 a été délivré le 5 juin 2020.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315262000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |