Permis d'aménager n° 03142423L0002 à Plaisance-du-Touch pour un terrain de 2 076 m², 34 Route Des Vitarelles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 03142423L0002
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Route Des Vitarelles, le permis d'aménager n° 03142423L0002 a été délivré le 19 juin 2023 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de UNE AUTRE MAISON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX665. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493275754
- SIRET
- 49327575400031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142423L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |