Permis d'aménager n° 03152618L0001 à La Salvetat-Saint-Gilles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2019
Dossier PA n° 03152618L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03152618L0001 a été délivré le 5 janvier 2019 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
5 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152618L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |