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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03152623A0003

Permis d'aménager à La Salvetat-Saint-Gilles pour 0 m² de terrain - 11 Ch Du Cezerou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNE AUTRE MAISON et autorisé le 20 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152623A0003, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 03152623A0003

Demandeur

UNE AUTRE MAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03152623A0003, délivré le 20 novembre 2023 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Ch Du Cezerou, La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UNE AUTRE MAISON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE AUTRE MAISON

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493275754
SIRET: 49327575400031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03152623A0003
Code commune INSEE	31526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Ch Du Cezerou, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par UNE AUTRE MAISON et autorisé le 20 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152623A0003, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.