Permis d'aménager n° 03152623A0003 à La Salvetat-Saint-Gilles, 11 Ch Du Cezerou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PA n° 03152623A0003
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03152623A0003, délivré le 20 novembre 2023 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Ch Du Cezerou. Le demandeur déclaré est UNE AUTRE MAISON.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE AUTRE MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493275754
- SIRET
- 49327575400031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152623A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |