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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03152616L0002

Permis d'aménager à La Salvetat-Saint-Gilles pour 0 m² de terrain - 28 Rue Du Chateau D Eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL LE CHENE et autorisé le 2 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152616L0002, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PA n° 03152616L0002

Demandeur

EURL LE CHENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03152616L0002, délivré le 2 mars 2017 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Rue Du Chateau D Eau, La Salvetat-Saint-Gilles (31880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL LE CHENE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL LE CHENE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429355951
SIRET: 42935595100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03152616L0002
Code commune INSEE	31526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 28 Rue Du Chateau D Eau, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL LE CHENE et autorisé le 2 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152616L0002, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.