Permis d'aménager n° 03152616L0002 à La Salvetat-Saint-Gilles, 28 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PA n° 03152616L0002
Demandeur
EURL LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03152616L0002, délivré le 2 mars 2017 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 28 Rue Du Chateau D Eau. Le projet est porté par EURL LE CHENE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE CHENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429355951
- SIRET
- 42935595100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de EURL LE CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152616L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |