Permis d'aménager n° 03152614Z0004 à La Salvetat-Saint-Gilles pour un terrain de 965 m², 23 Av De Provence
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PA n° 03152614Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Av De Provence, le permis d'aménager n° 03152614Z0004 a été délivré le 14 janvier 2015 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI372, AI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152614Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |