Permis d'aménager n° 03152615Z0006 à La Salvetat-Saint-Gilles, 35-37 Rue De Taure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PA n° 03152615Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03152615Z0006 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé 35-37 Rue De Taure.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2016.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
13/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SALVETAT ST-GILLES (31880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03152615Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |