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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03151618S0002

Permis d'aménager à Saint-Sauveur pour 1 558 m² de terrain - 5 Ch La Palanquette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et autorisé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151618S0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PA n° 03151618S0002

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03151618S0002, délivré le 20 décembre 2018 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch La Palanquette, Saint-Sauveur (31790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP. L'opération concerne un terrain de 1 558 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Surface du terrain

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 558 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488715616
SIRET: 48871561600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03151618S0002
Code commune INSEE	31516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 558 m², situé 5 Ch La Palanquette, Saint-Sauveur (31790).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP et autorisé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151618S0002, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.