Permis d'aménager n° 03151618S0002 à Saint-Sauveur pour un terrain de 1 558 m², 5 Ch La Palanquette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 03151618S0002
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151618S0002 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 5 Ch La Palanquette. La demande émane de EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A871. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
05/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL VENTAJA IMMOBILIER PROMOTION PAR ABREVIATION EURL VIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488715616
- SIRET
- 48871561600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151618S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |