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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03151617S0002

Permis d'aménager n° 03151617S0002 à Saint-Sauveur pour un terrain de 1 395 m², Ch Saint-Guillaume

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151617S0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PA n° 03151617S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03151617S0002 porte sur un projet situé Ch Saint-Guillaume.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 395 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1193, A1344. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/05/2018

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1193 A1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SAUVEUR (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03151617S0002
Code commune INSEE	31516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 395 m², situé Ch Saint-Guillaume à Saint-Sauveur (31790).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151617S0002, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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