Permis d'aménager n° 03151618S0001 à Saint-Sauveur pour un terrain de 3 000 m², Imp Du Bougeng
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 03151618S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03151618S0001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Sauveur (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Du Bougeng.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 31790 Identifiant INSEE 31516
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03151618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |