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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03150723W0001

Permis d'aménager à Saint-Paul-sur-Save pour 7 200 m² de terrain - Rue Des Erables Lantiques

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 8 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150723W0001, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Save.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PA n° 03150723W0001

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03150723W0001, délivré le 8 mars 2024 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Erables Lantiques, Saint-Paul-sur-Save (31530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 0A73, 0A74, 0A1584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/03/2024

Surface du terrain

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A73 0A74 0A1584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lantiques

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 200 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGE FONCIERE AMENAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478660590
SIRET: 47866059000025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03150723W0001
Code commune INSEE	31507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 200 m², situé Rue Des Erables Lantiques, Saint-Paul-sur-Save (31530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SGE FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 8 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150723W0001, instruit par la commune de Saint-Paul-sur-Save.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.