Permis d'aménager n° 03150723W0001 à Saint-Paul-sur-Save pour un terrain de 7 200 m², Rue Des Erables Lantiques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 mars 2024
Dossier PA n° 03150723W0001
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03150723W0001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2024 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Erables Lantiques. Le projet est porté par SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 7 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A73, 0A74, 0A1584. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Save sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lantiques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150723W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |