Permis d'aménager n° 03150719W0003 à Saint-Paul-sur-Save pour un terrain de 14 452 m², Lieu-Dit ""La Capelano""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PA n° 03150719W0003
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Capelano"", le permis d'aménager n° 03150719W0003 a été délivré le 24 juin 2019 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 14 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A28, A29, A1532. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Save sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789537198
- SIRET
- 78953719800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETX (31530)
Autres dossiers de PEYRANNE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150719W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |