Permis d'aménager n° 0315072500001 à Saint-Paul-sur-Save pour un terrain de 2 381 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PA n° 0315072500001
Demandeur
SCI LES DUFFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis d'aménager n° 0315072500001 a été délivré le 17 décembre 2025 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI LES DUFFAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 381 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1796, 0A1795, 0A1802. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Save.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DUFFAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388525370
- SIRET
- 38852537000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LARRA (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0315072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |