Permis d'aménager n° 03150719W0001 à Saint-Paul-sur-Save pour un terrain de 26 083 m², Rue D'encoulaou Lieu-Dit ""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 mai 2019
Dossier PA n° 03150719W0001
Demandeur
LES TERRASSES DE LA SAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150719W0001 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2019, pour un projet situé Rue D'encoulaou Lieu-Dit "". La demande émane de LES TERRASSES DE LA SAVE.
L'opération concerne un terrain de 26 083 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B79, B513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Save sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE LA SAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849117932
- SIRET
- 84911793200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES TERRASSES DE LA SAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150719W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |