Permis d'aménager n° 03150719W0004 à Saint-Paul-sur-Save pour un terrain de 30 197 m², Rue D'encoulaou Lieu-Dit ""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 03150719W0004
Demandeur
LES TERRASSES DE LA SAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'encoulaou Lieu-Dit "", le permis d'aménager n° 03150719W0004 a été délivré le 30 octobre 2019 à Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie). LES TERRASSES DE LA SAVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 197 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B79, B513. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-sur-Save est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31507
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE LA SAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849117932
- SIRET
- 84911793200012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES TERRASSES DE LA SAVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150719W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |