Permis d'aménager n° 08201723S0001 à Bessens pour un terrain de 9 302 m², Lieu-
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 08201723S0001
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08201723S0001 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé Lieu-. Le dossier a été déposé par PEYRANNE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 302 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D15, 0D1301. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bessens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2024.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bessens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789537198
- SIRET
- 78953719800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETX (31530)
Autres dossiers de PEYRANNE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08201723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |