Permis d'aménager n° 03128123W0001 à Launac pour un terrain de 9 830 m², Portail
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juin 2023
Dossier PA n° 03128123W0001
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128123W0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2023 à Launac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Portail. PEYRANNE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B332, 0B338, 0B336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Launac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Portail
Territoires administratifs
- Commune
- Launac Code postal 31330 Identifiant INSEE 31281
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYRANNE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789537198
- SIRET
- 78953719800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRETX (31530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128123W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |