Permis d'aménager n° 03150123Z0001 à Saint-Marcel-Paulel pour un terrain de 3 165 m², 6 Ch De Gantuel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 03150123Z0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150123Z0001 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé 6 Ch De Gantuel. Le projet est porté par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 3 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL58, ZL57. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-Paulel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000126
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150123Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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