Permis d'aménager n° 03150122Z0001 à Saint-Marcel-Paulel pour un terrain de 10 004 m², Ch De Gantuel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 03150122Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Gantuel, le permis d'aménager n° 03150122Z0001 a été délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL39, ZL40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-Paulel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |