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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03150117Z0002

Permis d'aménager n° 03150117Z0002 à Saint-Marcel-Paulel, Ch De Garrosses

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150117Z0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-Paulel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PA n° 03150117Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150117Z0002 porte sur un projet situé Ch De Garrosses.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL10. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-Paulel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARCEL PAULEL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03150117Z0002
Code commune INSEE	31501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch De Garrosses à Saint-Marcel-Paulel (31590).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03150117Z0002, déposé en mairie de Saint-Marcel-Paulel.

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