Permis d'aménager n° 03150118Z0004 à Saint-Marcel-Paulel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PA n° 03150118Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-Paulel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03150118Z0004 a été délivré le 2 février 2019.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM138. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Marcel-Paulel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Marcel-Paulel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-Paulel Code postal 31590 Identifiant INSEE 31501
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03150118Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |