Permis d'aménager n° 03149916Z0007 à Saint-Lys pour un terrain de 7 075 m², 673 Route De Saiguede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PA n° 03149916Z0007
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149916Z0007 a été délivré le 14 juin 2016 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 673 Route De Saiguede. Le dossier a été déposé par MB ARNANTHAUDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 075 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519202766
- SIRET
- 51920276600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de MB ARNANTHAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149916Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |