Permis d'aménager n° 03149916Z0009 à Saint-Lys pour un terrain de 2 514 m², 1215 Av De La Famiille Lecharpe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 03149916Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149916Z0009, délivré le 4 août 2016 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1215 Av De La Famiille Lecharpe.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1443, 0A1447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149916Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |