Permis d'aménager n° 03149916Z0005 à Saint-Lys pour un terrain de 12 214 m², Ch Bartas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PA n° 03149916Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149916Z0005 a été délivré le 3 août 2016, pour un projet situé Ch Bartas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E582. L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149916Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |