Permis d'aménager n° 03149913T0003 à Saint-Lys, Rte De Saiguede Mestre Ramoun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 03149913T0003
Demandeur
RAMOS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149913T0003, délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Saiguede Mestre Ramoun. Le demandeur déclaré est RAMOS REALISATIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mestre Ramoun
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMOS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328083274
- SIRET
- 32808327400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de RAMOS REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149913T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |