Permis d'aménager n° 03128214PA005 à Launaguet pour un terrain de 997 m², 53 Rue De Bordelongue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 03128214PA005
Demandeur
RAMOS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03128214PA005 a été délivré le 18 mars 2014 à Launaguet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 53 Rue De Bordelongue. RAMOS REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK90P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Launaguet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Launaguet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launaguet Code postal 31140 Identifiant INSEE 31282
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMOS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328083274
- SIRET
- 32808327400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03128214PA005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |