Permis d'aménager n° 03125416S0001 à Labège pour un terrain de 10 596 m², Ch Des Campels
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 03125416S0001
Demandeur
RAMOS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03125416S0001 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé Ch Des Campels. La demande émane de RAMOS REALISATIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO382, AO82, AO83. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Labège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMOS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328083274
- SIRET
- 32808327400022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de RAMOS REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03125416S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |