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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03149914Z0004

Permis d'aménager n° 03149914Z0004 à Saint-Lys, 1165 Av De La Famille Lecharpe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149914Z0004, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PA n° 03149914Z0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03149914Z0004, délivré le 16 mai 2014 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1165 Av De La Famille Lecharpe.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA460P. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

05/12/2014

Autorisation

16/05/2014

Chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lys

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

OA460P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149914Z0004
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 mai 2014
Date de dépôt	05/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1165 Av De La Famille Lecharpe à Saint-Lys (31470).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149914Z0004, déposé en mairie de Saint-Lys.

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