Permis d'aménager n° 03149914Z0006 à Saint-Lys pour un terrain de 64 509 m², Av Du Languedoc La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 03149914Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149914Z0006 a été délivré le 23 octobre 2014 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Languedoc La Tuilerie.
L'opération concerne un terrain de 64 509 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B78, B79, B81. Au total, 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149914Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |