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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03149913T0002

Permis d'aménager n° 03149913T0002 à Saint-Lys, 1704 Rte De Muret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EQUATION URBAINE ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149913T0002, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 juillet 2013

Dossier PA n° 03149913T0002

Demandeur

EQUATION URBAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03149913T0002 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2013, pour un projet situé 1704 Rte De Muret. Le demandeur déclaré est EQUATION URBAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1070, B649. Au total, 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1070 B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUATION URBAINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520901505
SIRET: 52090150500021
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03149913T0002
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	25 juillet 2013
Date de dépôt	18/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1704 Rte De Muret à Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EQUATION URBAINE ; la décision est intervenue le 25 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149913T0002, déposé en mairie de Saint-Lys.

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