Permis d'aménager n° 03149912T0011 à Saint-Lys, Rte De Lamasquere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PA n° 03149912T0011
Demandeur
EQUATION URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03149912T0011 a été délivré le 19 janvier 2013 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lamasquere. La demande émane de EQUATION URBAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177, B198. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUATION URBAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520901505
- SIRET
- 52090150500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de EQUATION URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03149912T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |