Permis de construire n° 03149717B0008 à Saint-Loup-Cammas pour 622 m² de logement, Lamandre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 03149717B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149717B0008 porte sur un projet situé Lamandre.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 5 des 7 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 572 m², le programme représente 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2017, soit 1 jour après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 111. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, Lamandre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-Cammas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 572 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 622 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 5 | - | - | 7 |
| - | - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149717B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 27/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 111 à Saint-Loup-Cammas (31140)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lamandre à Saint-Loup-Cammas (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lamandre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.