Permis de construire Logement N° 03149717B0008

Permis de construire n° 03149717B0008 à Saint-Loup-Cammas pour 622 m² de logement, Lamandre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 03149717B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2017 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149717B0008 porte sur un projet situé Lamandre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 572 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
06/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149717B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lamandre, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149717B0008, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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