Permis de construire n° 03149716B0006 à Saint-Loup-Cammas pour 621 m² de logement, Lamandre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 03149716B0006
Demandeur
SCCV JARDIN ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149716B0006 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé Lamandre. La société de programme immobilier SCCV JARDIN ROSE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 352 m², soit 78 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 111. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lamandre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-Cammas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 621 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
| Total | 0 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JARDIN ROSE, basée à Balma. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV JARDIN ROSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804839165
- SIRET
- 80483916500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SCCV JARDIN ROSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149716B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 27/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 111 à Saint-Loup-Cammas (31140)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lamandre à Saint-Loup-Cammas (31140)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lamandre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.