Permis d'aménager n° 0314901900002 à Saint-Jory pour un terrain de 5 039 m², Route De Saint-Caprais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 0314901900002
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314901900002, délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint-Caprais. Le projet est porté par NOVILIS PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 039 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314901900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |