Permis d'aménager n° 0314902000002 à Saint-Jory pour un terrain de 2 491 m², Rue De Grenade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PA n° 0314902000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314902000002 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé Rue De Grenade.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ69, AZ74. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314902000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |