Permis d'aménager n° 0314901900003 à Saint-Jory pour un terrain de 1 620 m², 11A E Route De Saint-Caprais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 0314901900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314901900003 a été délivré le 2 décembre 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11A E Route De Saint-Caprais.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ186, AZ187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314901900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |