Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0314901800003

Permis d'aménager n° 0314901800003 à Saint-Jory pour un terrain de 2 083 m², Ch De Novital

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES TERRAINS TOULOUSAINS et autorisée le 7 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901800003, déposé en mairie de Saint-Jory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PA n° 0314901800003

Demandeur

LES TERRAINS TOULOUSAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314901800003, délivré le 7 juin 2018 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Novital. Le dossier a été déposé par LES TERRAINS TOULOUSAINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 083 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2018

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 083 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRAINS TOULOUSAINS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801652322
SIRET: 80165232200034
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-JORY (31790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314901800003
Code commune INSEE	31490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 083 m², situé Ch De Novital à Saint-Jory (31790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES TERRAINS TOULOUSAINS et autorisée le 7 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901800003, déposé en mairie de Saint-Jory.

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