Permis d'aménager n° 03148623M0003 à Saint-Hilaire pour un terrain de 13 182 m², 17 Voie Romaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 03148623M0003
Demandeur
ONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2024 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03148623M0003 porte sur un projet situé 17 Voie Romaine. Le dossier a été déposé par ONE PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B866, B867. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833438971
- SIRET
- 83343897100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONSORBES (31470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03148623M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |